Accéder directement au contenu principal

Informations légales

Dernière mise à jour : janvier 2024

Cette page vous donne une vue d’ensemble des conditions générales qui régissent l’utilisation de Microsoft Power Platform et de Microsoft Dynamics 365 (regroupés sous le nom Business Applications). Les services, logiciels et contenus connexes peuvent être régis par des conditions supplémentaires ou différentes non répertoriées ci-dessous.

Contrat de service et Addendum sur la protection des données des produits et services Microsoft

Votre utilisation des services en ligne Power Platform et Dynamics 365 est régie par les conditions générales du ou des contrat(s) applicable(s) à votre achat des services.

En cas de doutes ou de questions, contactez votre responsable de compte désigné ou le Support Microsoft Dynamics 365.

Déclaration de confidentialité

La Déclaration de confidentialité Microsoft décrit la politique de confidentialité et les pratiques qui régissent l’utilisation des logiciels et services de Microsoft, sauf indication contraire. Les conditions relatives au produit ou les conditions d’utilisation supplémentaires de la version préliminaire peuvent mentionner une autre déclaration de confidentialité pour certains services.

Services, logiciels et autres documents connexes